Rapport explicatif
Consultation 2015/8: Modification de l'O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l'O sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 30 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Sécurité
Date Projet, état procédure d'audition
Modification de l’ordonnance sur la
navigation intérieure et refonte de
l’ordonnance sur les prescriptions
relatives aux gaz d’échappement des
moteurs de bateaux dans les eaux suisses
Rapport explicatif
Référence du dossier : BAV-513.311-00007/00004/00002/00004/00001/00001