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Consultation 2015/8: Modification de l'O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l'O sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 10 pages
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Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)
du … PROJET, état procédure d'audition
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 11, 12 et 56, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)1,
arrête:
Section 1 Disposition générales
Art. 1 Champ d’application
1La présente ordonnance contient les prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement et la construction des moteurs de bateaux à allumage commandé et à allumage par compression.
2Ses prescriptions sont aussi valables, par analogie, pour les moteurs à combustion qui ne fonctionnent pas avec de l’essence ou du diesel.
Art. 2 Définitions
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
a. Emissions de gaz d’échappement: les substances qui s’échappent de toute ouverture située en aval du collecteur d’échappement d’un moteur de bateau;
b. Système de contrôle des émissions: la combinaison de tous les éléments qui servent à contrôler, à commander et à réduire les émissions de gaz d’échappement;
c. Polluants gazeux: monoxyde de carbone CO, hydrocarburants HC (exprimés en CH1.85 ou, lors de la détermination des valeurs de référence pour le contrôle ultérieur des gaz d’échappement, en C6 H14) et oxydes d’azote (exprimés en équivalent NO2);
d. Constructeur: le fabricant du moteur ou la personne qui assemble les diverses parties constituant le moteur prêt au montage;
RO 1993 3333