Rapport sur les résultats
Consultation 2015/88: Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) · 127 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Politique de la santé
Rapport sur les résultats de l’audition
Ordonnance sur le dossier électronique du patient (ODEP)
Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)
22 mars 2017