Rapport sur les résultats
Consultation 2015/97: Ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale · 9 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Ordonnance du DEFR concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la poli-
tique régionale
Rapport sur les résultats de l’audition
Berne, juin 2016
644.20/2005/00668 \ COO.2101.104.7.1753543