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Consultation 2016/16: Révision des ordonnances dans le domaine de l'importation, du transit et de l'exportation d'animaux et de produits animaux (ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers; ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège) · 4 pages
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O réglant les échanges internationaux d’animaux et de produits animaux avec les États
membres de l'UE, l'Islande et la Norvège RO 2016
Titre suivant l’art. 42
Section 7a Système d'information OITE
Art. 42a Principes
1Le système d'information OITE prévu à l'art. 102a de l'ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux6 est utilisé par l'OSAV pour traiter les données nécessaires à l'exécution des procédures d'autorisation prévues dans la présente ordonnance pour l'importation et l'exportation d'animaux et de produits animaux, et à la gestion de ces autorisations.
2Les art. 102c à 102i de l'ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers7 définissent :
a. le traitement des données ;
b. la protection des données ;
c. les droits de la personne touchée ;
d. la rectification des données ;
e. la sécurité informatique ;
f. l'archivage et l'effacement des données ;
g. la connexion du système d'information OITE avec le système « e-dec ».
Art. 42b Contenu
Le système d’information OITE contient les données suivantes concernant l'importation et l'exportation d'animaux et de produits animaux :
a. les demandes d'autorisation en suspens avec :
1. les coordonnées de l'importateur ou de l'exportateur
2. les coordonnées des établissements de provenance et de destination ;
3. l'indication du moyen de transport et du trajet ;
4. les données concernant le lot ;
5. l'utilisation prévue, le type de conservation et et d'élimination ;
6. les annexes à la demande.
b. les autorisations délivrées et les demandes d’autorisation rejetées.