Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Conditions de travail

Mai 2016

Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) – Dispositions spéciales pour les entreprises de traitement de produits de l’agriculture (art. 52 OLT 2)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (15 février 2016 au 6 mai 2016)