Projet

Annexe 1

Liste des déchets

3 Liste des déchets

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 16 03, code 16 03 07

16 03 07 S Mercure métallique

Ch. 3, chap. 19 03, code 19 03 08

19 03 Déchets stabilisés ou solidifiés

19 03 08 S Mercure partiellement stabilisé