Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

plans d’études cadres, raison pour laquelle ces derniers doivent être élaborés et édictés conjointement par les Ortra et les écoles.

Tous les participants sont d’accord sur le recours à des experts de la pratique pour la procédure de qualification; plusieurs représentants des écoles font remarquer que recourir uniquement aux experts nommés par les Ortra pourrait menacer l’organisation des procédures de qualification.

La mise sur un pied d’égalité de l’activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant et des stages fait l’objet de vastes discussions et de différentes propositions de solutions.

Développement de la qualité de l’ensemble du domaine

Tous les participants estiment qu’il est important de limiter les plans d’études cadres dans le temps et de les contrôler régulièrement. Toutefois, certaines voix critiquent le délai de sept ans, qu’ils jugent trop rigide et trop court (un délai maximal de 10 ans est cité à plusieurs reprises) et d’autres exigent un cycle de révision périodique de cinq ans, par analogie aux délais dans la formation professionnelle initiale.

La vérification et la durée limitée de la reconnaissance des filières de formation suscitent beaucoup de questions. Plusieurs cantons n’ont pas l’impression que leur charge de travail est allégée du fait de la vérification par la Confédération, mais se voient bien plus marginalisés dans leur fonction de surveillance. Beaucoup d’autres participants à la procédure de consultation s’interrogent sur la charge qu’implique une révision et demandent des procédures simplifiées, en particulier lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance après une adaptation du plan d’études cadre.

Dans ce contexte, plusieurs participants constatent que la durée validité de la reconnaissance après une adaptation du plan d’études cadre n’est pas clairement réglée et pourrait éventuellement ne pas être respectée.

La procédure de reconnaissance actuelle pour les prestataires qui proposent des filières sur plusieurs sites dans différents cantons est décrite comme problématique. Il y a des redondances et la répartition des compétences n’est pas claire.

Les opinions divergent en ce qui concerne la position des études postdiplômes. Dans le domaine de la santé, où les études postdiplômes avec plans d’études cadres sont fréquentes, la réglementation est approuvée. Quelques Ortra et associations économiques réclament des plans d’études cadres pour toutes les filières d’études postdiplômes, afin que les Ortra puissent participer à l’élaboration des contenus et que le positionnement des filières dans le paysage de la formation ressorte mieux.

D’autres Ortra s’expriment expressément contre une protection des titres pour les études postdiplômes qui ne se basent pas sur un plan d’études cadre.

Simplification des processus

La réorganisation des annexes et donc la simplification des processus d’adaptation sont appréciées par la majorité des organes consultés. De nombreux participants à la procédure de consultation regrettent toutefois l’absence de séparation en domaines, qui permettrait d’avoir une vue d’ensemble. Plusieurs d’entre eux demandent pourquoi les annexes sont trilingues. D’autres demandent que les annexes contiennent aussi les titres en anglais.

Les cantons aimeraient être davantage impliqués dans le processus de consultation relatif aux plans d’études cadres.

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Les explications ci-après présentent les prises de position, propositions de complément et/ou de modification spécifiques concernant les dispositions de l’ordonnance ainsi que l’exécution telle qu’elle est prévue. Pour des raisons de lisibilité, aucune liste détaillée des propositions de texte qui nous sont parvenues ne sera publiée.

Les prises de position sont classées dans le même ordre que celui de la liste des destinataires permanents selon la Chancellerie fédérale, soit: cantons, partis politiques, associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, associations faîtières de l’économie, organes nationaux