Projet

a. qui est identique à un produit de référence, c'est-à-dire:

1. à un produit biocide autorisé ou reconnu, à un produit biocide d'une famille de produits biocides autorisée ou reconnue, ou à un produit biocide individuel appartenant à une famille de produits biocides autorisée ou reconnue, ou

2. à un produit biocide, à un produit biocide d'une famille de produits biocides ou à un produit biocide individuel appartenant à une famille de produits biocides pour lequel ou laquelle une demande correspondante est pendante auprès de l'organe de réception des notifications;

Art. 15a

Abrogé

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

… Département fédéral de l'intérieur :

Alain Berset