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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses Ordonnance sur les produits chimiques, OChim

Modification du .... Projet pour la consultation

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 19, al. 2 et 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux², vu la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques³ (LChim),

vu les art. 26, al. 3, 29, 30a à 30d, 38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 3, 44, al. 2 et 3, 46, al. 2 et 3, et 48, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement⁴ (LPE),

vu les art. 9, al. 2, let. c, 27, al. 2, et 48, al. 2, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux⁵,

en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce⁶,

RS ..........

1 RS 813.11

²RS 455

3 RS 813.1

4 RS 814.01

5 RS 814.20

6 RS 946.51