Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur (DFI)

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Unité de direction Protection des consommateurs

Rapport sur les résultats de la consultation

Révisions de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim, RS 813.11) et de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio, RS 813.12)