Projet

tion sur le marché du matériel électrique

destiné à être employé dans certaines

limites de tension, JO L 96 du 29.3.2014,

p. 357.

Directive 2014/30/UE : directive Ordonnance du 25 novembre 2014/30/UE du Parlement européen et du 2015 sur la compatibilité élec-Conseil du 26 février 2014 relative à tromagnétique

l’harmonisation des législations des États

membres concernant la compatibilité (OCEM, RS 734.5)

électromagnétique, JO L 96 du

29.3.2014, p. 79.

Directive 2009/125/CE : directive Art. 8, al. 1 et 2, de la loi du 2009/125/CE du Parlement européen et 26 juin 1998 sur l’énergie du Conseil du 21 octobre 2009 établis- (LEne, RS 730.0) et dispositions sant un cadre pour la fixation d’exigences du chapitre 3 de l’ordonnance en matière d’écoconception applicable du 7 décembre 1998 sur aux produits liés à l’énergie, JO L 285 du l’énergie (OEne)

31.10.2009, p. 10.

(OEne, RS 730.01)

Règlement (UE) n^o305/2011 : règlement Ordonnance du 27 août 2014 sur (UE) n^o305/2011 du Parlement européen les produits de construction et du Conseil du 9 mars 2011 établissant

des conditions harmonisées de commer- (OPCo, RS 933.01)

cialisation pour les produits de construc-

tion et abrogeant la directive 89/106/CEE

du Conseil, JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

Directive 2014/53/UE : directive Ordonnance du 25 novembre 2014/53/UE du Parlement européen et du 2015 sur les installations de Conseil du 16 avril 2014 relative à télécommunication

l’harmonisation des législations des États

membres concernant la mise à disposi- (OIT, SR 784.101.2)

tion sur le marché d’équipements radioé-

lectriques et abrogeant la directive

1999/5/CE, JO L 153 du 22.05.2014,

p. 62.