Rapport explicatif

Règlement d'exécution (UE) 2015/1502 de la Commission du 8 septembre 2015 fixant les spécifications techniques et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des moyens d'identification électronique visés à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

JO L 235 du 9.9.2015, p. 7

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/?uri=celex:32015R1502

Règlement d'exécution (UE) 2015/806 de la Commission du 22 mai 2015 établissant les spécifications relatives à la forme du label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés

JO L 128 du 23.5.2015, p. 13

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/?uri=celex:32015R0806

Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissements et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques

JO L 348 du 20.12.2013, p. 129, modifié par le règlement (UE)

2015/1017, JO L 169 du 1.7.2015, p. 1

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/fr/TXT/?uri=CELEX:32015R1017

15 Stratégie National Strategy for Trusted Identities in Cyberspace (NSTIC): NSTIC des Identity Ecosystem

États-Unis

https://www.nist.gov/itl/tig

21 Conditions de Cybersecurity-Framework

sécurité NIST

https://www.nist.gov/cyberframework

39 Stratégies du Stratégie Suisse numérique

Conseil fédéral

https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/suisse-