Rapport explicatif

et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

JO L 235 du 9.9.2015, p. 37

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/?uri=celex:32015D1506

Décision d'exécution (UE) 2015/1984 de la Commission du 3 novembre 2015 définissant les circonstances, les formats et les procédures pour les notifications visés à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

JO L 289 du 5.11.2015, p. 18

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/?uri=celex:32015D1984

Décision d’exécution (UE) 2016/650 de la Commission du 25 avril 2016 établissant des normes relatives à l’évaluation de la sécurité des dispositifs qualifiés de création de signature électronique et de cachet électronique conformément à l’article 30, paragraphe 3, et à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

JO L 109 du 26.4.2016, p. 40

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016D0650

Règlement d'exécution (UE) 2015/1501 de la Commission du 8 septembre 2015 sur le cadre d'interopérabilité visé à l'article 12, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

JO L 235 du 9.9.2015, p. 1–6, rectifié dans JO L 28 du 4.2.2016, p. 18-18

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/?uri=celex:32015R1501