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Consultation 2017/17: Révision de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · 7 pages
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II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2018.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr