Rapport explicatif

3. Autres motifs de révision

Associations de jeunesse

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé dans plusieurs arrêts le bien-fondé de la décision de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de ne plus accorder aux associations de jeunesse à vocation religieuse, c'est-à-dire ayant pour but premier la transmission de leur foi et non le développement individuel des enfants et des jeunes, les subventions prévues par la loi sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ, RS 446.1). Jusqu'à présent, l'OFSPO confiait à des organisations telles que celles-là une partie de la réalisation des formations de cadres J+S pour le sport Sport de camp/Trekking. Contrairement à la formation des cadres J+S assurée par les fédérations sportives, subventionnée selon la loi sur l’encouragement du sport, la formation des cadres réalisée par les associations de jeunesse est subventionnée selon la LEEJ (art. 50, al. 4 OPESp). Pour garantir la cohérence de la politique fédérale d’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, il convient désormais de spécifier dans la législation sur l’encouragement du sport que seules les associations de jeunesse remplissant les conditions prévues dans la LEEJ en matière de formation et de formation continue seront habilitées à former des cadres J+S.

Direction de sport

Initialement, les directions de sport à l’OFSPO, incarnées par les chefs de sport, avaient pour mission de faire le lien avec les fédérations sportives nationales et de développer les sports J+S. Or, il s’avère qu’en réalité, l’essentiel des échanges entre l’OFSPO et les fédérations a lieu soit lors des conférences et échanges réguliers prévus à l’art. 31 OESp, soit dans le cadre de la formation des experts, durant le travail pratique. En outre, le développement des sports se fait surtout au sein des fédérations, et non sous l’impulsion de l’Etat. Par conséquent, les chefs de sport jouent aujourd’hui plutôt le rôle de responsables de la formation (rôle qui inclut, d’une part, le développement de la formation, avec la définition de contenus et de formats de cours, ainsi que la conception de moyens didactiques et, d’autre part, le pilotage de la formation, qui recouvre l’analyse des besoins, la planification des cours et la formation/l’encadrement des experts). Et comme les fédérations sportives elles-mêmes sont mieux à même de remplir certaines de ces tâches, l’OFSPO s’est mis, de plus en plus, à les mandater pour cela – ce qui se justifie d’autant plus que ces tâches correspondent à des petits taux d’occupation allant de 10 à 20%. La fonction de chef de sport dans sa définition actuelle est donc largement obsolète et finira par être définitivement supprimée. Pour développer et réaliser la formation J+S, l’OFSPO, dans la mesure où il dépend du savoir-faire des fédérations sportives, continuera à collaborer étroitement avec elles.

Matériel promotionnel

Les cantons sont tenus de prendre des mesures appropriées pour promouvoir activement J+S (art. 29, al. 2 OESp). Depuis toujours, l’OFSPO leur fournit gratuitement du matériel promotionnel à cet effet (p. ex. des bannières publicitaires), fait qui n’a jamais été traduit dans une disposition d’ordonnance jusqu’à présent.

4. Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp)

Commentaire article par article

Toutes les dispositions qui concernent la promotion de la relève dans ce texte sont abrogées, à savoir:

art. 2, al. 1, let. d; art. 8, al. 1, phrase introductive, al. 1, let. g et al. 2; art. 13, al. 1. let. c; art. 18; art. 23, al. 1, let. d et al. 4; art. 24, al. 2, 2^ephrase.