Rapport explicatif

1. Contexte

En mai 2015, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS de lui soumettre une vue d'ensemble du développement futur de l'encouragement du sport par la Confédération, sur le plan à la fois conceptuel et financier. Il a notamment exigé un concept concernant le sport populaire et un concept concernant la relève et le sport d’élite. Dans le cadre de la consultation sur cette «Vue d’ensemble de l’action de la Confédération en matière d’encouragement du sport», la fédération faîtière du sport suisse, Swiss Olympic, a émis le souhait d'être désormais seule responsable du sport d'élite. Or, l’encouragement de la relève axée sur le sport de performance, qui est une composante du sport d’élite, bénéficie actuellement du soutien de la Confédération via le programme Jeunesse+Sport, lequel comporte un volet dédié à la promotion de la relève (PR J+S).

L'Office fédéral du sport OFSPO a entendu la demande de Swiss Olympic et a donc, entre autres, proposé d’externaliser la PR J+S pour contribuer aux mesures d'économie voulues par le programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération. Le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a approuvé le Message relatif à la loi fédérale sur le programme de stabilisation et à la loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations¹.

L'externalisation de la PR J+S nécessite de modifier l'ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (OESp)², l'ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp)³ et l'ordonnance de l'OFSPO du 12 juillet 2012 concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S)⁴.

2. Présentation du projet

L’externalisation de la PR J+S contribuera à clarifier la répartition des tâches entre l’OFSPO et Swiss Olympic. Après 15 ans dans le giron de la Confédération, la promotion de la relève repassera intégralement sous la responsabilité d’un acteur de droit privé, Swiss Olympic. Dès lors que Swiss Olympic se concentrera sur le sport d’élite, le programme fédéral J+S n’aura plus à faire de distinction entre sport populaire et sport de performance. Et le système d’allocation des subventions J+S ne prévoira plus que six groupes d’utilisateurs (GU) au lieu de 7. Le GU 7, qui sert actuellement à décompter les offres des fédérations relevant de la PR J+S, sera supprimé. Les activités sportives qui entrent actuellement dans le cadre de la PR J+S pourront être décomptées via les GU existants si les conditions requises sont remplies.

Le statut d’entraîneur de la relève J+S sera aboli. Comme tous les entraîneurs de la relève J+S possèdent aussi au moins une reconnaissance de moniteur J+S pour un sport, ils pourront encore être engagés dans ces sports. La formation continue spécifique requise actuellement pour l’entraînement de la condition physique et l’entraînement mental restera valable et les habilitera à dispenser des entraînements de ce type dans tous les sports J+S.