Rapport explicatif

6. Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S)

6.1 Commentaire article par article

Toutes les dispositions qui concernent la promotion de la relève dans ce texte sont abrogées, à savoir:

art. 2, al. 5; art. 5, al. 2; art. 22, let. c; section 5 (art. 25 et 26); art. 27, al. 3; art. 29, al. 1, let. c.

Préambule: l’art. 35, al. 2, OPESp devant être abrogé, il doit être supprimé du préambule.

Art. 9: les entraîneurs de la relève ne doivent plus être mentionnés dans cet article.

Art. 10: à l’al. 1, la colonne « Durée totale de la formation par niveau (jours)» doit être supprimée car, d’une part, elle peut entraîner des malentendus et, d’autre part, elle n’apporte rien sur le plan réglementaire. Elle informe tout au plus sur la durée minimale de la formation au niveau concerné pour les personnes qui vont suivre le parcours de formation dans un sport donné. Toutefois, comme il est possible de suivre une formation de base et des formations continues dans plusieurs sports, nécessitant des formations continues parallèles dans certains cas, au final, sur plusieurs années, le nombre de jours de formation est beaucoup plus important que ne l’indique cette colonne. De même, les moniteurs J+S qui exercent leur fonction pendant assez longtemps finissent par totaliser, au fil des ans, beaucoup plus de jours de formation continue.

Dans l’al. 3, le terme «direction du sport» est remplacé par «direction de J+S à l’OFSPO» car les directions de sport sont supprimées (cf. paragraphe 3 ci-avant).

Art. 14, al. 4: cf. le commentaire de l’art. 10, al. 3.

Art. 19: dans le titre, le terme «entraîneur de la relève J+S» est supprimé. L’al.1 de la version actuelle est repris tel quel. L’al. 2 est obsolète en raison de la suppression de la fonction d’entraîneur de la relève. Il peut donc être abrogé.

Annexe 1: le parcours de formation des entraîneurs de la relève doit être supprimé de la structure de la formation J+S. Au surplus, l’annexe 1 reste inchangée.

7. Incidences financières, incidences sur les ressources humaines et autres incidences

En ce qui concerne le financement du programme J+S, l’ensemble du projet n’aura pas d’incidences budgétaires. Jusqu’à présent, environ 11 millions de CHF de subventions ont été dépensés pour la PR J+S. Son externalisation et la suppression du GU 7 induisent un transfert à l’intérieur du crédit de transfert J+S. Dès l’entrée en vigueur des modifications décrites ici, les activités de la PR J+S pourront être décomptées dans les GU 1, 2, 4 et 5 si elles répondent aux conditions fixées. Selon le calcul de l’OFSPO, ces activités donnent lieu à un volume de subventions de près de 8 millions de CHF. Le solde, soit 3 millions de CHF, sera mis à la disposition de Swiss Olympic au titre de subvention à une fédération pour la conception, le développement, la coordination et la réalisation de la future promotion de la relève. Cette part du crédit J+S sera transférée dans le crédit intitulé «Fédérations sportives et autres organisations».

Sur le plan des ressources humaines, ce projet aura pour effet de délester l’OFSPO des charges qu’il assume actuellement pour réaliser la promotion de la relève (1,5 poste). Cette économie sera atténuée par l’augmentation de la charge de personnel de l’OFSPO résultant du transfert administratif d’activités dans les GU 1, 2, 4 et 5 (0,5 poste). Au final, donc, l’allègement sera de 150’000 francs (1 poste).

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