Projet A1

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

(+) Majoration en % pour urgence B, lu-di 19-22, sa 12-19, di 00.2530 7-19

TARMED 01.09, 1.1.2018

Interprétations Critères d'urgence (du point de vue tarifaire)

- L'intervention du médecin est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.

- Le spécialiste doit immédiatement s'occuper du patient ou lui rendre visite.

- Il y a contact direct entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.

- Visites: domicile, maison de retraite, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.

Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites en urgence, où c'est le moment du départ qui compte).

Majoration de 25% sur les positions tarifaires portées en compte pour le traitement d'une urgence durant ces heures.

Majoration seulement sur la partie médicale (PM) des positions tarifaires concernées et non sur la partie technique (PT).

Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'une institution selon l'art. 36a, LAMal (institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins) qui a orienté son offre explicitement sur les urgences.

Ne vaut pas pour les interventions qui ont lieu à l'hôpital ou dans une institution selon l'art. 36a, LAMal qui a orienté son offre explicitement sur les urgences

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-03.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-52.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-59.

Non cumulable avec

00.2505 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas de consultation ou visite pressante F/Visites en dehors des heures

régulières de consultation, ainsi que lu-ve 19-22, sa 12-19, et di 7-19

00.2510 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12

00.2540 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence C, lu-di 22-7

00.2550 (+) Majoration en % pour urgence C, lu-di 22-7

00.2560 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence D, pour consultation par téléphone, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19 00.2570 (+) Majoration en % pour urgence D, lu-di 19-22, sa 12-19, di 7-19

00.2580 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgencee E, pour consultation par téléphone, lu-di 22-7

00.2590 (+) Majoration en % pour urgence E, lu-di 22-7

GP-20 Consultation téléphonique