Projet

Consultation 2017/25: Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit · 20 pages

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Annexe 6 (art. 15a, al. 1)

Compensations par canton

Canton Compensation annuelle en millions

de francs

ZH 6.49 BE 8.66 GL 1.12 ZG 0.20 FR 0.59 BL 6.93 SH -0.85 AR 1.73 AI 0.66 SG 1.07 GR 8.45 AG 1.13 TG 2.62 TI 2.63 VS 12.31 NE 4.99 JU 1.26

Total 60.00