Rapport sur les résultats

R484-1091

- Une forte majorité rejette l’introduction d’une formation de base sur la technique de conduite en vue de l’obtention du permis de conduire pour voitures de tourisme.

- Une forte majorité approuve la réduction de la deuxième phase de formation (formation complémentaire pour les titulaires d’un permis de conduire à l’essai) à une seule journée. Les moniteurs de conduite, les prestataires de la formation complémentaire, quelques cantons et d’autres participants la rejettent, mais tout le monde approuve un allègement de la deuxième phase de formation.

- S’agissant de l’obtention du permis de conduire pour motocycles, une majorité préfère la variante « favorable à l’industrie » (cyclomoteurs dès 14 ans, motocycles légers dès 15 ans, motocycles dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm³ et dont la puissance du moteur n’excède pas 11 kW dès 16 ans, motocycles dont la puissance du moteur n’excède pas 35 kW dès 18 ans) à la variante « axée sur la sécurité » (cyclomoteurs dès 14 ans, motocycles légers dès 16 ans, motocycles dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm³ et dont la puissance du moteur n’excède pas 11 kW dès 18 ans, motocycles dont la puissance du moteur n’excède pas 35 kW dès 20 ans). Une majorité (notamment de 18 cantons) approuve certes le principe de renoncer à l’« obtention directe » de la catégorie A (motocycles d’une puissance non limitée), mais il y a aussi des voix importantes (notamment 3 partis politiques et 2 associations faîtières) qui se prononcent en faveur de son maintien. Les participants s’accordent pour dire qu’en cas de renonciation générale à l’« obtention directe » certaines catégories de personnes doivent quand même pouvoir en bénéficier (police, experts de la circulation).

- Une grande majorité approuve la proposition d’obliger les titulaires à échanger leurs permis de conduire papier contre des cartes en plastique au format carte de crédit. Presque tous les cantons (23) l’approuvent. En pratique, cet échange relève de leur compétence.

4.2 Procédure d’évaluation

En raison de la multitude et de la diversité des réponses, le présent rapport ne peut mentionner que les points les plus fréquents et les plus importants. Mais tous les avis exprimés ont été pris en compte, pondérés et évalués (art. 8 de la loi sur la procédure de consultation) en vue de remanier le projet mis en consultation.

Le contenu de nombreux avis de participants non directement contactés – moniteurs de conduite, associations cantonales ou régionales de moniteurs de conduite, associations d’auto-écoles et centres de formation continue pour moniteurs de conduite – se recoupe avec celui de l’avis de l’Association suisse des moniteurs de conduite (ASMC, directement contactée). Il en va de même pour les opinions exprimées par les membres de la Communauté d’intérêts des prestataires suisses de formation complémentaire (IGWAB-CH, directement contactée). Ces avis ont été dépouillés de la manière suivante : les sigles des participants à la consultation sont mentionnés sous « Remarques, critiques, propositions » pour des raisons de transparence ; ils figurent sous « Total intermédiaire » dans les tableaux statistiques ; chaque ligne « Total » inclut ces participants sous ASMC et IGWAB-CH.

Dans ce rapport, les opinions exprimées ont été fortement raccourcies et limitées à l’essentiel. Les propositions et les remarques similaires ont été résumées. Les sigles utilisés sont énumérés sous le ch. 1.