Rapport sur les résultats

R484-1091

Annexe 9 : Formations obligatoires : compétences, contenu didactique, réalisation :

- Il faut approuver le principe de la transmission de compétences lors de la formation et de l’examen. Le projet laisse toutefois trop peu de liberté aux personnes impliquées pour des solutions individuelles appropriées. Une mise en œuvre sous la forme prévue dans le projet serait d’une part extrêmement chère et ne serait d’autre part guère réalisable en termes de personnel. C’est pour ces raisons que le canton de Berne rejette le changement de système en direction des compétences. Au lieu de cela, il recommande de reprendre les prescriptions de la directive 2006/126/CE (annexe II, ch. 9) (BE).

- Abroger le ch. 3 de l’annexe 9 : la formation proposée au ch. 3 de l’annexe 9 est difficilement réalisable et le rapport prix / gain en sécurité est disproportionné (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

Annexe 11 : Examen pratique de conduite : compétences, objectifs d’apprentissage et contenu didactique :

- Le canton du Jura et l’OV JU rejettent l’énumération proposée des compétences dont il faut faire preuve lors de l’examen pratique de conduite, pour les mêmes raisons que celles que l’asa a énoncées dans les réserves à son avis favorable (cf. remarques de l’asa sur l’annexe 11 sous « oui »).

Oui et non : cp, IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, fzl, jw, mm, VAZ, VerTug, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Oui pour la formation. Non pour l’examen (cp, IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, fzl, jw, mm, VAZ, VerTug, Vorankommen, ZVS, 2PA).

Sans avis ou non concerné : PBD, PDC, pvl, JDC, JDCVr ; UVS, USP ; CCCS, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, pa-fd-rs, ef, lf, FVO, Grischa WAB, ag, IAS, kf, me2, CarPostal, Reasco, SanA, SoB, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.1.2 Examen théorique de base

Acceptez-vous que les thématiques liées au véhicule, à la technique de conduite et à l’environnement³ soient évaluées non plus lors de l’examen théorique de base, mais lors de l’examen pratique de conduite (avec des questions orales) (annexe 11, ch. VI.1.a) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 2 231

Partis 1 44

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 14 104

Autres (non contactés) 28 2620

Total intermédiaire 63, dont ASMC : 16 IGWAB-CH : 4 Total 46 4331

Oui : LU, ZG ; JLR ; USAM ; ACS, UPSA, SPAA, FMS, FREC, motosuisse, RC, ASMM, SC TI, ASETA, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; ca, Agrotec, am, APSR JU, Deuschle, F., Drive Z, ERFA, pafd-rs, tf, EC CarPostal, IfB, jw, gl, mm, pal, te, sl, ll, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, vb, VS ZG, VSZ TG, WB, ZFV.