Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3 Avis sur le projet d’ordonnance réglant l’admission des personnes à la circulation routière (projet OAPC)

4.3.1 Éléments principaux

4.3.1.1 Compétences

Acceptez-vous que les compétences proposées soient transmises et évaluées lors des formations initiales obligatoires, des examens de conduite et de la formation complémentaire (art. 110 en relation avec l’annexe 9, art. 67 et 70 en relation avec l’annexe 10, art. 72 en relation avec l’annexe 11, ch. I, II et III) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 20

Partis 4 05

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 20 42

Autres (non contactés) 27 1622

Total intermédiaire 76, dont ASMC : 13 Total 63 2231

Oui et non

Cantons Partis Associations faîtières Autres organisations (contactées)2

Autres (non contactés)10

Total intermédiaire 12, dont IGWAB-CH : 6 Total6

Oui : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PLR, JLR, PSS, UDC ; USAM ; ACS, UPSA, asa, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, FMS, CCDJP, MFK BS, motosuisse, Pro Velo, RC, ASMC, ASMM, SC TI, ASETA, SCPVS, TCS, 2roues ; Agrotec, APSR JU, ASMC TI, aw, fd, ERFA, FSA, FGLWFL, tf, EC CarPostal, FZ, jh, IfB, KBAV, gl, CE ONG, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, UFV, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH.

Remarques, critiques, propositions :

En général :

- La formation ne peut être axée sérieusement sur l’examen que si les services des automobiles garantissent que l’ensemble des compétences requises est contrôlé (ASMC, ASMM ; APSR JU, ASMC TI, aw, ERFA, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, UFV, VS ZG, VSZ TG).

- Notre « oui » porte surtout sur l’examen pratique de conduite. Les approches psychopédagogiques ne sont pas réalistes en tous points. Il est également possible d’intégrer les nouvelles compétences formulées à la formation sous sa forme actuelle (ASMC, ASMM ; ASMC TI, aw, ERFA, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VS ZG).