Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091

- Le principe pédagogique et didactique de l’enseignement à visée pratique ainsi que les examens de conduite axés sur les compétences sont jugés modernes (CE ONG) ou favorables à l’amélioration de la sécurité routière (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- De même, l’accent mis sur la formation et l’acquisition des compétences devient un élément prépondérant pour l’accession à la conduite automobile, ce qui ne peut que favoriser l’amélioration de la sécurité routière (GE).

Annexe 9 : Formations obligatoires : compétences, contenu didactique, réalisation :

- Conformément aux objectifs du cours de théorie de la circulation, la formation pratique à la conduite doit aussi se référer à l’acquisition des compétences nécessaires (PLR, JLR).

- Le candidat à un permis d’élève conducteur ou de conduire a le droit inconditionnel de pouvoir s’informer des formations obligatoires à suivre en lisant un seul passage de l’ordonnance (AG). Les prescriptions applicables à la formation méthodologique et didactique doivent être intégrées dans l’annexe 9 de manière analogue aux instructions applicables aux cours de premiers secours. Si ce sont les cantons qui doivent les formuler, il n’y aura pas de prescriptions unifiées à l’échelle suisse (SO).

Annexe 11 : Examen pratique de conduite : compétences, objectifs d’apprentissage et contenu didactique :

- L’annexe 11 pourrait être abrégée et limitée aux règles essentielles (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Les détails des examens pratiques de conduite (notamment les compétences) peuvent être réglés, uniformisés et adaptés de manière plus flexible et plus pratique dans les directives 7 de l’asa (Exécution des examens pratiques de conducteurs) (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- L’examen pratique de conduite doit continuer de mettre l’accent sur la détection d’erreurs (AG, AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Le droit européen règle déjà en détail les aptitudes et les comportements nécessaires (AG).

- La gestion des systèmes d’aide à la conduite pourrait aussi constituer un élément important de la transmission future des compétences lors de la formation pour la catégorie B. Les voitures deviennent de plus en plus multimédias, ce qui accroît le risque que le conducteur se laisse distraire (RC).

Non : BE, JU ; FREC, OV JU, QAED, ASEM ; pa, ca, ACS VD, am, kb, me, IG BS, sk, pal, te, sl, ll, tl, vb, WB, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

En général :

- La formation ne peut être sérieuse et axée sur l’examen que si les services des automobiles garantissent que l’ensemble des compétences requises est contrôlé (QAED, ASEM ; pa, VerTug, ZFV).

- Les compétences peuvent aussi être complétées dans la formation sous sa forme actuelle (ASEM).

- Nous accueillons favorablement l’idée de rendre l’enseignement global et axé sur les compétences. Il faut toutefois former les moniteurs de conduite et les experts en conséquence (ASEM).

- La proposition de ne prescrire des formations obligatoires plus que pour l’acquisition de compétences difficiles voire impossibles à évaluer dévalorise nettement la base essentielle de la formation à la conduite et l’importance de la profession de moniteur de conduite (ASEM).

- Le report de la charge administrative et des coûts de mise en œuvre de la mesure sur les formateurs et les écoles de conduite – donc sur le secteur privé – n’est pas acceptable (ACS VD).

- Les approches psychopédagogiques (andragogiques) ne sont pas réalistes en tous points (ACS VD, ASEM ; ZFV).

- Le contrôle des compétences ne garantit pas l’amélioration de la qualité de la formation, d’autant plus que les compétences sont déjà testées aujourd’hui (WB).

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