Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 31Fedlex · Rapport sur les résultats

R484-1091

Remarques, critiques, propositions :

- Les questions orales lors d’un examen pratique doivent être autorisées pour mettre en évidence les compétences acquises (ZG, JLR ; ASEM).

- Les questions orales ne doivent pas raccourcir la partie pratique (conduite dans le trafic) (ASMM ; am, APSR JU, Drive Z, ERFA, tf, FREC, EC CarPostal, jw, mm, pal, sl, ll, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, vb, ASEM, VS ZG, VSZ TG, ZFV).

- Le nombre de questions et les thèmes d’examen doivent être clairement définis (ASEM ; APSR JU, VS ZG).

Non : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH ; JDC, JDCVr, PSS, UDC ; asa, ASTAG, ATE, cp, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, Pro Velo, ASMC ; pa, ACS VD, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, me, FGLWFL, lf, FVO, FZ, fzl, jh, IG BS, KBAV, CE ONG, OFV, SF, UFV, VAZ, VerTug, SPC, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Proposition non conforme au droit européen. Une réglementation spéciale suisse ne paraît ni nécessaire ni judicieuse (AG).

- Les questions orales perturbent et gênent les examens pratiques de conduite tant pour les experts de la circulation que pour les candidats (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Les questions orales conduisent à des problèmes linguistiques et de compréhension (TI) et ainsi à une inégalité des chances (ASMC ; ASMC TI, aw, kb, me, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV, SPC), ce qui pourrait même aboutir ensuite à des demandes d’accompagnement par un interprète (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). C’est pourquoi les questions ne doivent porter que sur des applications pratiques fondamentales et simples (BE).

- L’examen théorique et l’examen pratique de conduite doivent rester clairement séparés (AI, VD ; JDC, JDCVr ; cp).

- Les questions orales ne doivent pas raccourcir l’examen pratique de conduite (BE ; UDC ; ASTAG, ASMC ; ASMC TI, pa, ACS VD, aw, FGLWFL, lf, FVO, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV, SPC), ou seulement de très peu (IGWAB-CH ; fzl, VAZ, VerTug, ZVS, 2PA).

- Le nouveau cours de théorie de la circulation ne traite plus les thèmes voulus et aucun module obligatoire ne transmet donc les compétences nécessaires pour passer l’examen pratique de conduite (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV).

- Il reste à savoir quelle influence les réponses des élèves conducteurs auront sur le résultat de l’examen (VD ; ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV, SPC).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl ; UVS, USP ; CCCS, bpa, QAED, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, Grischa WAB, ag, IAS, kf, sk, me2, CarPostal, Reasco, SanA, SoB, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.1.3 Examen pratique de conduite

Approuvez-vous les nouvelles méthodes d’examen (art. 74 en relation avec l’annexe 11, ch. VI) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 2 230

Partis 2 07

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 18 72

Autres (non contactés) 28 2321

Page 31 sur 166