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Consultation 2017/39: Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale · 2 pages
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Allocation de contributions pour payer les frais
d’élimination des sous-produits animaux. O RO 2017
2. le statut de l’historique de l’animal est « OK » ou « provisoirement OK » conformément à l’art. 3, al. 1bis, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2019.
Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr