Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à la modification des ordonnances suivantes :

 Ordonnance sur les épizooties

 Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux

 Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux

 Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux

 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux

I. Généralités

Dans le cadre de la présente modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401), il est prévu de définir des mesures spécifiques de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease), qui se propage de façon foudroyante dans les Balkans et pourrait aussi atteindre la Suisse. Dans la section sur la tuberculose, il est proposé de rajouter une disposition concernant la lutte contre cette maladie dans les populations d’animaux sauvages en raison de l’infection, en Autriche, de cervidés qui séjournent dans la zone frontalière avec la Suisse. Pour l’influenza aviaire, les mesures protégeant la volaille domestique des oiseaux sauvages infectés qui vivent en liberté devraient être précisées.

Ces dernières années, le Service vétérinaire suisse, en collaboration avec des représentants de la filière laitière, a entièrement revu les conditions qui devraient s’appliquer à la collecte du lait en cas d’apparition de la fièvre aphteuse en Suisse. Ce faisant, une attention particulière a été accordée à l’organisation et à la logistique lors de la collecte du lait. Dans ce contexte, certaines modifications s’avèrent aussi nécessaires dans l’ordonnance sur les épizooties.

Il est prévu que les dispositions relatives à la surveillance du cheptel suisse ne s’appliquent désormais plus seulement aux épizooties à éradiquer, mais à toutes les épizooties. Pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles, il est proposé, en cas de suspicion, d’abroger les limitations d’âge et d’adapter la désignation du matériel à risque spécifié pour les bovins. Dans le cas des épizooties des abeilles, les dispositions relatives à l’indemnisation et au rayon de la zone d’interdiction lors d’une contamination par la loque américaine et par la loque européenne devraient être uniformisées.

Il est prévu d’enregistrer désormais aussi par voie électronique les données du document d’accompagnement nécessaire au transport d’animaux à onglons. De plus, pour des raisons de traçabilité des denrées alimentaires d’origine animale et de lutte contre des épizooties existantes ou nouvelles, comme par exemple le piétin, il est proposé de développer le contrôle du trafic des ovins et des caprins. Comme dans le cas des bovins, les détenteurs d’animaux devraient désormais annoncer à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) toutes les naissances, les augmentations et les diminutions d’effectifs, les importations et les exportations, ainsi que les morts d’animaux. Il est aussi prévu de poser deux marques auriculaires aux ovins et aux caprins. Pour les ovins, le numéro individuel de marque auriculaire devrait en outre être consigné sur le document d’accompagnement. En raison des annonces auxquelles il faudra désormais procéder, l’ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA, RS 916.404.1) et l’or-

donnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA, RS 916.404.2) devraient