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Consultation 2017/39: Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale · 3 pages
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Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L’annexe de l’ordonnance du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2019.
Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
Annexe (art. 3 et 4, al. 1)
1 RS 916.404.2
2017–......