Projet

Ordonnance sur les épizooties

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’un terme

Dans tout l'acte, les termes de « peste aviaire (influenza aviaire) » et « peste aviaire » sont remplacés par « influenza aviaire ».

Art. 4, let. l

Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes :

l. infection de la volaille par Salmonella ;

Art. 8 Registre des animaux à onglons

Les détenteurs d’animaux doivent établir et actualiser en permanence un registre des animaux de chacune de leurs unités d’élevage. Ce registre doit mentionner les variations d’effectifs et, en outre, en ce qui concerne les animaux des espèces bovine et caprine, le numéro des marques d’identification et les données relatives aux inséminations (naturelles ou artificielles) et aux saillies. Les inscriptions dans la banque de données sur le trafic des animaux font office de registre en ce qui concerne les variations d’effectifs.

Art. 10, al. 1^biset 1^ter

^1bisSi l’identification est assurée par une marque auriculaire avec puce électronique, la puce doit satisfaire aux normes ISO 11784:1996/Amd 2:2010² et 11785:1996/Cor 1:2008³, et contenir le code de la Suisse. Les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication relatives à l’offre et à la mise sur le marché de nouvelles installations de télécommunication⁴ (art. 6 à 20 OIT) sont réservées.

1 RS 916.401

²Les normes auxquelles la nouvelle législation fait référence peuvent être consultées sur le

site de l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch/fr/, où l’on peut aussi se les procurer.

³Les normes auxquelles la nouvelle législation fait référence peuvent être consultées sur le

site de l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch/fr/, où l’on peut aussi se les procurer.

4 RS 784.101.2