Rapport sur les résultats

Consultation 2017/39: Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale · 11 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Février 2018

Consultation sur la modification de plu-

sieurs ordonnances dans le domaine de la

santé animale

Rapport concernant les résultats