Projet
Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages
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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016
Annexe 13 (art. 57, al. 4)
Catalogue des données personnelles contenues dans le système SICO
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, nationalité, sexe, profession, adresse)
Données relatives aux moyens de communication et aux raccordements de télécommunication