Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Table des matières

1 Introduction

1.1 Contexte

1.2 Contenu de l'accord

1.3 Appréciation

1.4 Questions posées dans le cadre de la procédure de consultation

2 Résultats de la procédure de consultation

2.1 Bref récapitulatif

2.2 Résumé

2.2.1 Renonciation à une prise de position

2.2.2 Approbation

2.2.3 Critiques

2.3 Réponses aux questions posées lors de la procédure de consultation

2.3.1 Acceptez-vous la conclusion d'un accord d'assistance administrative?

2.3.2 Quelle est pour vous l'importance d'un éventuel accord sur la reconnaissance des mesures douanières de sécurité (statut d'opérateur économique agréé, «Authorised Economic Operator» [AEO], accord relatif au statut d'opérateur économique agréé)?

2.3.3 Acceptez-vous le présent texte de l'accord afin que le cas échéant un accord relatif au statut d'opérateur économique agréé puisse être conclu? 2.3.4 À cause de quelles réglementations de l'accord d'assistance administrative seriez-vous prêts à renoncer à cet accord et ainsi à la possibilité de négocier un accord relatif au statut d'opérateur économique agréé (quels seraient les critères stricts de renoncement [no go])?

2.4 Remarques sur le texte de l'accord

Annexe 1: abréviations

Annexe 2: Liste des destinataires consultés

2.1 Cantons

2.2 Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

2.4 Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

2.5 Autres destinataires consultés

2.6 Avis supplémentaires