Rapport explicatif

Les informations sont regroupées dans des unités d’information. Alors que les unités pour les informations administratives, c’est-à-dire le header, sont structurées uniformément pour tous les formats d’échange (cf. ch. 2 de l’annexe 4 de l’ODEP-DFI), les unités pour l’information médicale (body) varient selon le format d’échange. Pour chaque unité d’information, il existe des prescriptions claires sur la terminologie à utiliser pour décrire l’information. Le respect de ces prescriptions est également une condition impérative pour obtenir l’interopérabilité souhaitée.

Après avoir déterminé les unités d’information prévues pour un format d’échange spécifique, le contenu détaillé ainsi que la terminologie sémantique à utiliser pour les informations médicales, le format d’échange est modélisé dans ART-DECOR selon le standard CDA-CH (cf. http://ehealthsuisse.art-decor.org). La spécification détaillée pour chaque format d’échange est ainsi définie. À l’annexe 4, ch. 3, de l’ODEP-DFI, un lien statique fait référence, pour chaque format d’échange, à la version en vigueur de la spécification détaillée correspondante. En outre, une aide à la mise en œuvre est établie pour chaque format d’échange ; celle-ci décrit divers cas d’application pour la mise en œuvre du format d’échange correspondant dans la pratique médicale quotidienne. Les aides à la mise en œuvre peuvent être consultées sur http://www.e-health-wiki.ch.

1.3 Procédure lors de l’élaboration des bases techniques

Les prescriptions pour la mise en œuvre des prescriptions CDA au niveau national (cf. ch. 2.1 de l’annexe 4 de l’ODEP-DFI), c’est-à-dire les standards CDA-CH et CDA-CH-II, ont été élaborées et adoptées par HL7 Suisse (http://www.hl7.ch). Elles sont régulièrement actualisées et révisées : les versions en vigueur sont celles mentionnées au ch. 1.2 de l’annexe 4. Ces standards définissent, d’une part, la structure de base d’un format d’échange et, d’autre part, la mise en œuvre technique et sémantique du domaine « Informations administratives » d’un format d’échange (cf. ch. 2 de l’annexe 4 de l’ODEP-DFI).

Les bases techniques pour les formats d’échange médicaux sont développées par des professionnels et des experts médicaux familiers avec les cas d’application correspondants pour la standardisation sémantique d’informations médicales, et sont adoptées par les équipes de projets en question à l’intention du DFI.

Concrètement, les trois formats d’échange contenus dans l’annexe 4 de l’ODEP-DFI se fondent sur les bases techniques suivantes :

 Dossier électronique de vaccination (ch. 3.1) : eHealth Suisse : format d’échange « dossier électronique de vaccination », adopté par le comité de pilotage le 17 janvier 2014, version actualisée du 12 novembre 2015³ :

 Cybermédication (ch. 3.2) : groupe de travail interprofessionnel IPAG : la cybermédication

comme partie du dossier électronique du patient, version du 19 septembre 2016⁴ ;

 Résultats électroniques de laboratoire (ch. 3.3) : groupe d’utilisateurs HL7 Suisse : « Livre blanc Analyses et résultats électroniques de laboratoire », version du 6 avril 2011⁵.

1.4 Renonciation à une publication officielle

Sur mandat du DFI, les prescriptions contenues dans l’annexe 4 ont été concrétisées par eHealth Suisse, le centre de compétences et de coordination de la Confédération et des cantons. Ont été définis en particulier les terminologies et les plages de valeurs valables pour chaque unité d’information. Ces