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Consultation 2017/68: Mise en œuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) · 10 pages
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Ordonnance 3 sur l’asile relative au traitement de données personnelles (Ordonnance 3 sur l’asile, OA 3)
du 11 août 1999 (état au 1ermars 2017)
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L’ordonnance 3 du 11 août 1999 sur l’asile relative au traitement de données personnelles1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression
Dans toute l’ordonnance, «centre d’enregistrement et de procédure» est remplacé par «centre de la Confédération».
II
L’annexe 5 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
RO 1999 2351