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142.312

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Ordonnance 2 sur l’asilerelative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, «centre d’enregistrement et de procédure» est remplacé par «centre de la Confédération», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 22, al. 1, 3, 4 et 5

¹La Confédération verse aux cantons un forfait global pour chaque bénéficiaire de l’aide sociale. Ce forfait s’élève, en moyenne suisse, à 1498,02 francs (indice au 31 oct. 2016).

³La part destinée aux frais de loyer varie selon les cantons et se situe dans une fourchette de 80 à 120 %:

Canton en % Canton en %

Argovie 101,2 Nidwald 113,2 Appenzell Rhodes-Extérieures 87,8 Obwald 95,5 Appenzell Rhodes-Intérieures 95,6 Schaffhouse 88,5 Bâle-Campagne 104,1 Schwyz 117,7