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Consultation 2017/68: Mise en œuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) · 16 pages
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Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression
Dans tout l’acte, l’expression « centre d’enregistrement et de procédure » est remplacée par « centre de la Confédération », en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
Art. 1b Régions
Afin de mener la procédure d’asile et de renvoi, les cantons sont regroupés dans les régions suivantes :
a. Région Suisse romande : cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et du Valais;
b. Région Suisse du Nord-Ouest : cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville et de Soleure;
c. Région Berne : canton de Berne;
RO 1999 2302