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Consultation 2017/77: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 · 2 pages
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Les cendres résultant du traitement thermique de boues d’épuration ainsi que les matériaux minéraux non combustibles provenant des buttes pare-balles peuvent être stockés définitivement dans des décharges ou des compartiments de type D :
…
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ernovembre 2018.
XXXX 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération :
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr