Projet

Mandant

Office fédéral de l’énergie (OFEN), 3003 Berne

Mandataire

Division Droit, force hydraulique et gestion des déchets radioactifs, OFEN

Responsable du projet

Section Gestion des déchets radioactifs

Organismes ayant participé à l’élaboration de ce rapport

Office fédéral du développement territorial (ARE)

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)

Remarques sur la procédure de consultation concernant l’étape 2

Le présent projet de rapport comprend les principaux résultats des processus de coordination de l’étape 2 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », sous forme d’indications contraignantes et de fiches d’objet assorties d’explications. Ce rapport et d’autres documents de référence feront l’objet d’une procédure de consultation de trois mois. Une fois approuvées par le Conseil fédéral, les indications contraignantes et les fiches d’objet résultant de la procédure de consultation auront force obligatoire pour les autorités, les organisations ainsi que les personnes de droit privé ou public lorsqu’elles assument des tâches publiques.

Le rapport explicatif de l’OFEN, qui donne un aperçu des documents de la consultation, englobe des résumés des principaux rapports, l’ensemble des références et un glossaire des termes utilisés.

Les rapports mentionnés et les autres documents mis en consultation peuvent être commandés gratuitement auprès de l’OFEN (cf. coordonnées ci-dessous) ou téléchargés à l’adresse www.bfe.admin.ch/consultationetape2.

Office fédéral de l’énergie OFEN

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