Projet

4 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Projet du rapport sur les résultats, étape 2

1 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 2

Le chapitre 1 donne une vue d’ensemble des principaux travaux de l’étape 2 ainsi que des résultats des expertises et des prises de position. Il s’appuie tant sur le fond que sur la forme sur la Conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » et expose les motifs sous-jacents des indications contraignantes (chap. 2) et des fiches d’objet (chap. 3).

Parmi les six domaines d’implantation géologiques de l’étape 1, ceux du Jura-est, du Nord des Lägern et de Zurich nord-est sont envisagés pour accueillir un dépôt en couches géologiques profondes destiné au stockage de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) ainsi que de déchets hautement radioactifs (DHR). C’est le principal résultat de l’étape 2.

1.1 Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes

Le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » définit la procédure et les critères appliqués lors de la sélection des sites aptes à abriter des dépôts en couches géologiques profondes pour toutes les catégories de déchets radioactifs. La procédure de sélection des sites comporte trois étapes.

La première étape concernait l’identification des domaines d’implantation appropriés sur la base de critères relatifs à la sécurité et à la faisabilité technique. Elle s’est achevée le 30 novembre 2011 par l’adoption du rapport sur ses résultats par le Conseil fédéral. Six domaines d’implantation géologiques (Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est) ont alors été intégrés au plan sectoriel en tant qu’informations préalables.

1.2 Mandat et objectif de l’étape 2

L’étape 2 visait à limiter le nombre de domaines d’implantation à au moins deux par type de stockage (DFMR et DHR). Pour ce faire, la sécurité technique des six domaines d’implantation de l’étape 1 a été examinée de manière approfondie, les résultats étant comparés les uns aux autres. La sélection avancée proposée a été élaborée par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra), qui assume les tâches des responsables de la gestion des déchets dans la procédure du plan sectoriel. Elle a été contrôlée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), l’Office fédéral du développement territorial (ARE), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et d’autres organismes. Le Comité des cantons¹ et les conférences régionales ont pris position sur cette sélection avancée. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a été chargé d’effectuer une évaluation globale à l’aide des documents de référence et de la soumettre pour approbation au Conseil fédéral sous la forme du présent rapport sur les résultats.

Outre la comparaison de la sécurité technique des domaines d’implantation géologiques, d’autres travaux importants ont été exécutés à l’étape 2 : les conférences régionales sont entrées en fonction, les emplacements des installations de surface ont été désignés et une étude d’impact socioéconomico-écologique (EI-SEE) a été réalisée.

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