Projet

1.3 Activités de l’étape 2

1.3.1 Analyse des domaines d’implantation géologiques et concrétisation des projets de dépôts

Investigations géologiques complémentaires et réunions techniques intermédiaires (« Zwischenhalt-Fachsitzungen »)

La sélection avancée des domaines d’implantation géologiques à l’étape 2 reposait sur des analyses préliminaires de sécurité et une comparaison de la sécurité technique. De plus, les connaissances sur les conditions géologiques des domaines d’implantation ont dû être actualisées dans un premier temps.

Dans le rapport NTB 10-01, la Nagra a exposé la nécessité et la pertinence d’investigations géologiques complémentaires. L’IFSN a examiné ce rapport et formulé sur cette base 41 exigences destinées à accroître l’état des connaissances (prise de position ENSI 33/115 de mars 2011). Les cantons d’implantation et la CSN ont exigé, en plus, des analyses sismiques en deux dimensions (2D), que la Nagra a réalisées dans les domaines d’implantation géologiques Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern et Südranden. En 2013 et en 2014, l’IFSN a mené des « réunions techniques intermédiaires » (« Zwischenhalt-Fachsitzungen ») avec des experts de la Confédération, des cantons d’implantation et d’Allemagne, au cours desquelles la mise en œuvre des 41 exigences et le nouvel état des connaissances géologiques ont été examinés.

Le 22 août 2014, l’IFSN a précisé dans un courrier à l’OFEN que l’état des connaissances géologiques était suffisant pour que la Nagra finisse d’élaborer les documents techniques de sécurité en vue de l’étape 2 de la procédure de sélection et remette aux autorités sa proposition concernant au moins deux domaines d’implantation par type de dépôt. La Nagra a traité en détail l’ensemble des 41 exigences formulées dans la prise de position ENSI 33/115.

Mise en place et début des activités des conférences régionales

Les régions d’implantation concernées par la procédure du plan sectoriel peuvent formuler leurs revendications, leurs préoccupations, leurs questions, leurs besoins et leurs intérêts dans le cadre de la participation régionale. Des conférences régionales ou, dans la région d’implantation Wellenberg, la plate-forme éponyme ont été mises en place à cet effet à la fin de l’étape 1 ou au début de l’étape 2 dans toutes ces régions. Regroupant parfois plus d’une centaine de personnes, elles se composent de représentants des autorités, de groupes d’intérêts organisés et de citoyens. Les travaux préparatoires destinés aux assemblées générales sont exécutés par les trois groupes spécialisés « EI-SEE »², « Sécurité » et « Installations de surface ». Les membres des conférences régionales suivent des modules de formation, se familiarisent avec la procédure, peuvent faire appel à des spécialistes et approuvent les prises de position.

Concrétisation des projets de dépôts : emplacement des installations de surface

L’emplacement éventuel des installations de surface est l’une des questions centrales que les conférences régionales ont examinées de manière approfondie pendant l’étape 2. Pour répondre à

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