Projet

6 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Projet du rapport sur les résultats, étape 2

ces questions, l’OFEN a publié dans un premier temps en janvier 2012 vingt propositions d’emplacements (de un à quatre par région) que la Nagra avait élaborées grâce aux critères techniques et liés à l’aménagement du territoire dans le cadre du périmètre de planification défini à l’étape 1.

Certains cantons et des conférences régionales ont déploré le manque d’intelligibilité des propositions de la Nagra. Il a par exemple été demandé de ne pas exclure les forêts des emplacements potentiels des installations de surface mais, en échange, de pondérer plus fortement les zones de protection des eaux Au. La Nagra a alors exposé dans un rapport de travail les données utilisées pour l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. Sur cette base, les régions d’implantation, les cantons et la Nagra ont défini, sous la direction de l’OFEN, des zones potentielles tenant compte des critères pondérés par les cantons d’implantation. La Nagra a ensuite proposé quatorze nouveaux emplacements au sein de ces zones potentielles. De plus, des cantons et des régions ont souhaité que des variantes soient formulées pour les propositions existantes afin de présenter jusqu’à dix emplacements éventuels par région.

Ces travaux supplémentaires ont conduit à modifier le calendrier de l’étape 2. Il aura fallu près de deux ans pour que toutes les conférences régionales prennent position sur ces emplacements éventuels. Sur la base de ces avis, la Nagra a désigné dans des études de planification un total de sept emplacements pour une installation de surface (deux dans la région Nord des Lägern et une dans chacune des autres régions).

Dans le cadre des discussions sur l’emplacement des installations de surface, les conférences régionales et les cantons ont souhaité des renseignements complémentaires sur la manière de protéger la population et l’environnement à proximité d’une installation. Sur mandat de l’OFEN, la Nagra a publié en août 2013 le rapport NTB 13-01, qui présente des analyses indépendantes de la localisation et les principes relatifs à la sécurité nucléaire, aux incidents et à la protection des nappes phréatiques. Les autorités compétentes de la Confédération (IFSN et OFEV) ont examiné ce rapport et l’ont considéré comme plausible. Elles ont décidé qu’une installation de surface dans un secteur Au de protection des eaux ne constituait aucun risque particulier pour la nappe phréatique et pouvait donc être autorisée.

À présent que les emplacements d’une installation de surface ont été déterminés, les périmètres de planification définis à l’étape 1 ont rempli leur mission. Ils ne sont plus requis pour les aires des installations d’accès secondaires, dont l’emplacement sera décidé en tenant compte des contraintes architecturales et opérationnelles liées à la zone du dépôt et à l’installation de surface. Ces périmètres de planification sont donc abrogés.

Études socio-économiques de base

Les dépôts en couches géologiques profondes peuvent avoir un impact économique, écologique et social sur une région d’implantation. Il convient de l’identifier aussi précocement et objectivement que possible pour combattre les évolutions négatives et saisir les opportunités de développement. Une EI-SEE a donc été réalisée à cet effet dans les six régions d’implantation potentielles pendant l’étape 2.

Pour des questions de méthodologie, l’impact sur l’image d’une région n’a pas été évalué lors de l’EI-SEE. Le Comité des cantons a donc mandaté une étude complémentaire sur la cohésion sociale et l’image. Cette « étude sociétale » comprend une analyse qualitative des dynamiques d’impact et une enquête auprès de la population des régions concernées. Les premiers résultats ont été présentés à l’automne 2016. Il est prévu de réitérer les enquêtes dans les régions sélectionnées pour l’étape 3.