Rapport sur les résultats

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages

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Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

3.5.16 Inventaire, gestion des déchets et conditionnement

B90/Grüne Waldshut, BUND Mittlerer Oberrhein et l’Umweltinstitut München réclament un inventaire précis et exhaustif des déchets (quantité et volume) avant la planification d’un dépôt en couches géologiques profondes.

Le canton ZH pose des exigences pour la réduction des particules métalliques et des déchets générateurs de gaz (DFMR), le stockage de déchets industriels appropriés en vue de leur désactivation, la gestion des résines échangeuses d’ions et l’optimisation des matrices de conditionnement (p. ex. grâce à la pyrolyse). LoTi et Pro Ehrendingen recommandent un traitement thermique de tous les déchets comprenant plus de 5 % de matières organiques pour réduire le nombre de conteneurs de stockage et donc la surface correspondante.

Les Vert’libéraux Suisse, Écologie libérale et des particuliers pensent qu’un traitement ultérieur des DHR (par transmutation, notamment) est actuellement la seule solution envisageable pour diminuer sensiblement leur dangerosité. Les Vert’libéraux précisent qu’il est urgent de rechercher des solutions correspondantes au niveau national ou européen. Cette tâche ne doit pas être un fardeau supplémentaire pour les générations à venir. Écologie libérale met en garde contre les mesures de conditionnement qui auraient des répercussions négatives sur une transmutation postérieure.

Commentaire

Inventaire: le calcul de la surface et du volume requis pour un dépôt en couches géologiques profondes se base sur l’inventaire des déchets à éliminer qui figure dans le programme de gestion des déchets 2016208. Celui-ci doit être révisé par la Nagra tous les cinq ans. Vérifié par les autorités, il est approuvé par le Conseil fédéral, qui fixe des obligations éventuelles. Ce programme fournit donc un aperçu régulièrement actualisé de l’avancement de la gestion des déchets et des planifications jusqu’à la fermeture du dépôt. Il fournit, entre autres, des informations sur l’origine, le type et la quantité de déchets radioactifs à gérer en Suisse.

Transmutation: depuis de nombreuses années, la recherche et le développement portent sur la technologie de transmutation dans différents États. Les travaux concernent non seulement la recherche fondamentale, mais également l’élaboration de nouveaux types de réacteurs qui sont axés spécifiquement sur la réutilisation des éléments combustibles et sur la transmutation. Plusieurs projets de recherche internationaux ont examiné des scénarios réalistes de séparation et de transmutation (partitioning and transmutation, P&T) visant à réduire la radiotoxicité des DHR et leurs effets sur le stockage en profondeur. Les différents scénarios de cycle de combustible étudiés se traduisent certes par une modification de la composition des déchets, mais certains éléments radioactifs à vie longue doivent néanmoins être placés dans un dépôt en couches géologiques profondes.209

La faisabilité technique de la P&T n’a pas encore été prouvée. Plusieurs décennies de recherche et de développement seront encore nécessaires à cet effet. Il faut donc élaborer dès aujourd’hui une solution réalisable et scientifiquement reconnue pour gérer les déchets radioactifs produits en Suisse.

Traitement thermique des matières organiques: depuis l’entrée en service du four à plasma de Zwilag en 2004, tous les déchets organiques bruts dont la spécification permet un traitement thermique sont incinérés en Suisse. Ils englobent notamment les MIR organiques et les DFMR des centrales nu-

208 Le programme de gestion des déchets 2016 et les prises de position correspondantes peuvent être consultés à l’adresse www.bfe.admin.ch > Déchets radioactifs > Bases de la gestion des déchets > Programme de gestion des déchets (en allemand uniquement).

209 Cf. fiche informative de l’IFSN http://static.ensi.ch/1368528749/faktenblat_fr-web.pdf.