Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

ContrAtom déplore l’absence de comparaison avec les expériences et les travaux de recherche réalisés à l’étranger.

Méthode de sélection des sites à l’étape 3

Forum VERA Suisse et ReGeMo Suisse insistent sur le fait qu’au final, la région la plus appropriée doit être choisie. D’après Lauchringen et un particulier, avant d’opter pour un site, il faut d’abord élaborer de manière détaillée l’ensemble des analyses et concepts de sécurité nécessaires, en particulier en ce qui concerne les eaux souterraines. L’association Pro Bözberg souhaite un examen complet et uniforme des trois domaines d’implantation.

Pro Natura recommande de ne pas précipiter la décision et de coordonner le choix du site avec l’état des connaissances sur le concept de stockage en profondeur. De même, le pilotage du projet de dépôt en couches géologiques profondes et la procédure correspondante doivent être définis précocement en se basant sur l’étape 3. D’autres concepts de stockage doivent être discutés, et il convient de les faire avancer rapidement et sérieusement. Les questions en suspens qui portent sur le concept et la sécurité de stockage doivent être tranchées promptement.

Renvoyant à la recommandation 3 de la CSN, le BfE, les cantons AG, BS et SH, de nombreuses communes, plusieurs organisations²¹⁵ et beaucoup de particuliers demandent que la méthode de sélection des sites de stockage ou de comparaison de ces derniers soit définie précocement ou précisée en détail avant le début de l’étape 3 et figure dans le rapport sur les résultats. Selon le canton ZH et deux particuliers, ce rapport devrait indiquer que le déroulement et les étapes du processus de recherche d’un site en vue d’une demande d’autorisation générale seront contrôlés et qu’une base de décision suffisante doit être disponible. La sélection ne pourra être transparente qu’à cette condition (B90/Grüne Waldshut). Les critères de sélection devraient être fixés de manière plus explicite. Par exemple, on ignore actuellement la pondération des différents aspects partiels dans le choix du site et leur part dans l’évaluation globale (canton SH, LoTi, Pro Ehrendingen).

Si deux sites présentent la même adéquation, le PDC région Laufenburg préconise de construire deux dépôts pour réduire la charge des régions concernées. Le BfE, Pro Ehrendingen et un particulier pensent eux aussi qu’il faut concrétiser la méthode de sélection applicable lorsque plusieurs sites affichent une sécurité technique équivalente. D’après Dachsen, Rheinau et ZPW, la décision concernant le site devrait alors reposer sur des critères d’aménagement du territoire. Le canton BS, plusieurs organisations²¹⁶ et deux particuliers souhaitent que les critères de sélection précisent également la sécurité à long terme et intègrent une comparaison avec des projets à l’étranger. L’Umweltinstitut München se joint à la demande de comparaison internationale des roches d’accueil. Un particulier estime que l’accès au dépôt devrait aussi être optimisé et pris en compte dans l’évaluation des domaines d’implantation.

Le BfE recommande d’élaborer et de publier un processus d’évaluation détaillé du programme d’investigation avant de commencer les études géoscientifiques à l’étape 3. Pro Ehrendingen souhaite également une grille d’évaluation claire. Le BfE souligne en outre que les éventuelles incertitudes qui subsisteraient au sujet des données après les études de l’étape 3 ne sauraient influer sur la comparaison des