Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 Rapport explicatif Consultation OEaux

1 Introduction

La Suisse utilise de grandes quantités de produits chimiques comme les biocides, les produits phytosanitaires (PPh) et les médicaments. Une partie de ces substances peut porter atteinte aux végétaux, aux animaux et aux microorganismes aquatiques, même en très faibles concentrations, et contaminer l’eau potable¹. Plusieurs études ont montré ces dernières années que de telles substances arrivent dans les eaux en concentrations nocives.

Pour que les cantons puissent évaluer de manière uniforme la qualité des eaux de Suisse et prendre les mesures qui s’imposent en cas de pollution par ces substances, l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) fixe des exigences de qualité chiffrées et des exigences verbales, autrement dit non chiffrées.

Pour les eaux superficielles, l’OEaux fixe notamment l’exigence suivante : la qualité de l’eau doit être telle que les substances qui aboutissent dans les eaux par suite de l’activité humaine n’entravent pas la reproduction, le développement ni la santé des végétaux, animaux et microorganismes sensibles. Pour le nitrate, les métaux lourds et les pesticides organiques (PPh et biocides), l’OEaux contient des exigences chiffrées. Les nouvelles connaissances scientifiques montrent toutefois que les seuils actuels concernant les pesticides organiques doivent être adaptés et complétés avec de nouvelles exigences portant sur d’autres substances dans les domaines des médicaments à usage humain et vétérinaire ainsi que des produits chimiques industriels. La sélection des substances à réglementer et l’établissement des nouvelles exigences chiffrées reposent sur plusieurs études scientifiques. Les travaux ont été suivis par des représentants des offices fédéraux de l’agriculture et de l’environnement (OFAG et OFEV), des cantons et de l’industrie.

Le rapport explicatif concernant la modification de l’OEaux, entrée en vigueur le 1^erjanvier 2016, annonçait déjà l’introduction de nouvelles exigences chiffrées pour diverses substances dans les eaux superficielles (Rapport explicatif du 22 décembre 2014 concernant la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux, ch. 1.2.2).

Les exigences chiffrées nouvelles ou modifiées servent en outre à contrôler les résultats des mesures déjà prises pour l’optimisation des installations d’épuration des eaux usées et pour le plan d’action visant à la réduction des risques des produits phytosanitaires approuvé par le Conseil Fédéral (PA PPh).