Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 Rapport explicatif Consultation OEaux

2 Grandes lignes du projet – fixation d’exigences chiffrées

Les produits chimiques qui, dans l’état actuel des connaissances, affectent le plus les eaux superficielles sont soumis à des exigences chiffrées nouvelles ou modifiées : il s’agit de 38 pesticides organiques, de 13 médicaments à usage humain ou vétérinaire et de 4 produits chimiques industriels. Afin que les plantes, les animaux et les microorganismes dans les eaux soient protégés contre les atteintes durables ainsi que celles de courte durée de ces substances, il est fixé pour chaque substance une valeur concernant la pollution de courte durée (toxicité aiguë) et une autre pour la pollution persistante (toxicité chronique). Ces nouvelles exigences chiffrées ont été définies à partir d’études scientifiques écotoxicologiques par le Centre Écotox Eawag-EPFL. Le processus détaillé, qui suit la Directive-cadre sur l’eau de l’Union Européenne (UE)², est résumé dans un document à part³.

Il est prévu de fixer des exigences chiffrées en matière de qualité des eaux superficielles également pour d’autres substances dans les années à venir. Cela concerne notamment d’autres pesticides organiques, retrouvés de manière répandue lors d’études sur la qualité des eaux.

Les nouvelles exigences chiffrées relatives à la qualité des eaux superficielles et applicables aux 55 composés traces organiques sélectionnés permettront aux autorités d’exécution de cibler leurs actions sur les substances qui, de par leurs concentrations dans les eaux, ont des effets effectivement nocifs sur les organismes et biocénoses aquatiques. Pour la plupart des 38 substances actives de pesticides maintenant réglementées, la nouvelle exigence chiffrée sera en outre plus élevée que la valeur en vigueur actuellement de 0,1 μg/l. En conséquence, le nombre des dépassements effectifs des seuils fixés aura plutôt tendance à diminuer dans les eaux superficielles par rapport à maintenant.