Projet

Consultation

0 Introduction

Le présent train d’ordonnances 2017 comprend les projets de modification de 16 ordonnances du Conseil fédéral, de deux ordonnances du DEFR et d’une ordonnance de l’OFAG soumises au débat.

0.1 Entrée en vigueur

Le présent train d’ordonnances sera probablement adopté par le Conseil fédéral en octobre 2017. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur, pour une grande partie d’entre elles, le 1^er janvier 2018.

0.2 Remarques concernant la procédure d’audition Dossier de consultation

Chaque ordonnance accompagnée d’un rapport explicatif forme un dossier. L’ordre des actes légaux dans le train d’ordonnances correspond à la structure du Recueil systématique du droit fédéral. Les principales modifications de fond pour chaque ordonnance figurent dans le tableau ci-dessous. Pour permettre une meilleure vue d’ensemble, les pages de l’ensemble du dossier sont numérotées de manière continue.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell.html, ainsi que sur le site de la Chancellerie fédérale http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html.

Envoi des prises de position

La consultation dure jusqu’au 12 mai 2017. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le modèle Word de l’Office fédéral de l’agriculture. Il peut être téléchargé sur le site Internet de l’OFAG

https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell.html. Cette manière de procéder facilite l’évaluation des avis exprimés.

Les prises de position écrites peuvent être transmises à l’OFAG par e-mail à schriftgutverwal-

[email protected].

Renseignements

Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à :

• Monique Bühlmann ([email protected]), secrétariat tél. 058 462 59 38

• Mauro Ryser ([email protected]) tél. 058 462 16 04