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Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS)

Modification du.....

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)

arrête :

I

L’ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 3, al. 2, 3a, al. 2, 4, al. 7, 8, al. 4, 10, al. 1, 16a, al. 3, 18, al. 4, 19, al. 4 et 8, 19^e, al. 3, 39, al. 1, let. e, 43, al. 5, 46, al. 5, 51, al. 2 et 6, et 60, al. 2, de

l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles2 (OAS), vu les art. 2, al. 2, 3, al. 2, 15, al. 2, et 24, al. 1, de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS)3,

Titre précédant la section 2

Section 1a: Planification d’économie d’entreprise

Art. 2a Gestion d’entreprise et charge supportable

¹ Les résultats comptables disponibles sont pris en compte au moment de l’évaluation de la gestion d’entreprise et des plans prévisionnels.

² Dans les plans prévisionnels, un taux d’intérêt d’au moins 4 % et un taux d’amortissement de 3 % sont pris en compte concernant le capital emprunté coûtant intérêts.

1 RS 913.211

2 RS 913.1

3 RS 914.11