Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

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Au total, 235 réponses ont été reçues. 25 cantons et 1 conférence (GDK), 4 partis politiques (PDC, PLR, PSS et UDC), 58 associations faîtières, organisations ou entreprises (ci-après « organisations ») ont donné leur avis, tandis que 144 expéditeurs ont déposé une réponse identique sur le thème du son. Dans trois cas (SZ, UPS et curafutura), les participants ont expressément renoncé à se prononcer.

25 cantons, la GDK, deux partis (PSS et PDC) et 23 organisations approuvent en principe les dispositions de la nouvelle ordonnance.

Un parti (PLR) et 22 organisations ont émis des réserves sur certaines parties de l’ordonnance. L’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS) critique la manière dont l’exécution est envisagée. Des réserves sont formulées à propos de la réglementation des solariums par le PLR, et à propos des pointeurs laser par les aéroports de Genève et Zurich, ainsi que par la Société astronomique suisse (SAG). On trouve également des réserves dans la prise de position identique des 144 participants qui, tout en trouvant judicieux d’intégrer l’actuelle ordonnance son et laser dans l’O-LRNIS, désapprouvent les adaptations proposées, notamment en ce qui concerne les manifestations avec émissions sonores.

14 organisations et associations faîtières rejettent expressément l’ordonnance. Le Centre Patronal (CP), l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’UDC et l’association suisse des exploitants de cabines à UV (Photomed) refusent la nouvelle ordonnance principalement en raison des réglementations sur les solariums, jugeant que l’O-LRNIS met en péril la survie de toute une branche d’activité.