Rapport explicatif
Consultation 2018/11: Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS) · 31 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Protection des consommateurs
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la
protection contre les dangers liés au rayonne-
ment non ionisant et au son (O-LRNIS)
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