Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

Le PSS salue le projet et les mesures proposées, qui comblent des lacunes existantes et qui constituent des pas importants pour protéger la santé de la population face aux effets négatifs du rayonnement non ionisant (RNI) et du son.

L’UVS et l’USS approuvent la présente ordonnance, car les mesures prévues améliorent la sécurité de la population.

21 organisations ou associations faîtières (Aefu, Aerosuisse, AESI, AGS, SVSK, ASPIL, AT-CH, Berenis, Cercle Bruit, FMH, H+, KL CH, PH CH, SFK, SGDV, SMGK, SGML, SSPH+, SUVA, SwissClinitech et VST) saluent sur le principe le projet. La SVSK et l’ASPIL soutiennent expressément les dispositions sur l’utilisation de produits à des fins cosmétiques.

KL CH approuve la loi fédérale et l’O-LRNIS, notamment les dispositions sur l’information de tous les utilisateurs, ainsi que l’interdiction faites aux mineurs d’utiliser les solariums.

Berenis, la SSPH+ et PH CH approuvent sur le principe les mesures adoptées dans l’ordonnance.

Ces trois participants ainsi que la FMH et les Aefu déplorent que l’O-LRNIS ne réglemente pas les appareils médicaux générant un rayonnement non ionisant.

Les Aefu approuvent l’exécution de la LRNIS proposée ici. Les Aefu et la FMH tiennent beaucoup à ce que l’OFSP conçoive sur la base de l’art. 6 LRNIS une stratégie d’information appelée à durer, coordonnée avec l’objectif de transmettre au grand public un savoir leur permettant de faire des technologies de l’information et de la communication un usage responsable et qui ne nuise pas à leur santé.

3.2.2 Réserves

23 participants ont des réserves sur certaines sections de l’ordonnance. 144 prises de position matériellement identiques sur l’intégration de l’OSLa expriment notamment des réserves sur les adaptations envisagées de l’OSLa actuelle.

Le PLR émet des réserves sur la réglementation liée aux solariums. Il trouve trop restrictives les dispositions en la matière, notamment l’interdiction d’utilisation faite aux mineurs.

La VKCS juge trop peu efficace l’exécution envisagée. Il faudrait envisager la création d’un organe de contrôle central.

Les aéroports de Genève et Zurich, ainsi que BTEE SA signalent que les lasers utilisés pour l’effarouchement des oiseaux dans les aéroports ne devraient pas tomber sous le coup de l’interdiction des pointeurs laser.

Tout en approuvant l’interdiction des pointeurs laser de forte puissance, la SAG demande de prévoir une dérogation pour les pointeurs guidés à la main lors des présentations d’astronomie.

L’intégration de l’actuelle OSLa dans l’O-LRNIS paraît judicieuse à PETZI, WVBS, Landolt Lasertechnik, ZHdK, FFTON, Artos, Gastrosuisse, SVTB, SRG SSR, Artos, ainsi qu’aux 144 organisations, associations ou particuliers ayant remis une prise de position matériellement identique², qui ne la remettent pas en cause. Mais ces participants jugent que les adaptations matérielles qui s’ensuivent ne sont pas toujours bien ciblées et pragmatiques. Il est notamment permis de se demander pourquoi des changements d’une telle ampleur s’imposent, dans une ordonnance dont la mise en œuvre a fait ses preuves au fil des ans, et s’ils permettent réellement de garantir une meilleure protection du public.